Table
Tome 2. Page Chap. IV. Des différentes manières dont finit la socléte....... 300
Disposition relative aux sociétés de commerce 302
Tit. X. Du Prèet.. 304
Chap. I. Du prét à usage, ou commodat ibid.
Sect. I. De la nature du prét à usage.... ihid.
Sect. II. Des engagements de l'emprunteur. 306 Sect. III. Des engagements de celui qui prête à
2 Sisage............. 308
Chap. II. Du prét de consommation, ou
simple pret.......... ibid.
Sect. I. De la nature du prèêt de consommation, ibid.
Sect. II. Des obligations du préteur..... 310
Sect. III. Des engagements de l'emprunteur. 312
Chap. III. Du pret à intéret.... ibid.
Tit. XI. Du Dépdèt et du Séquestre. 316
Chap. I. Du dépòt en keneral, et de ses diverses especes... ibid. Chap. II. Du dépôt proprement dit. ibid.
Sect. I. De la nature et de l'essence du contrat de dépöt........ ibid.
Sect. II. Du dépôt volontalre.... 318
Sect. III. Des obligations du dépositaire-... 320
Sect. IV. Des obligations de la personne par la- quelle le dépôt a été fait........ 326 Sect. V. Du dépôt necessaire....... ibid.
Chap. III. Du séquestre...... 323
Sect. I. Des diverses espèces de séquestre.. ibid.
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