Table

Tome 2. Page

Chap. III. Du régime dotal.... 183

Sect. I. De la constitution de dor.... ibid. Sect. II. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal..... 190

Sect. III. De la restitution de la dot..„.. 196 Sect. IV. Des biens paraphernaux....„ 200

Disposition particuliere...... 202.

Tit- VI. De la Vente...... 204

Chap. I. De la nature et de la forme de la VeIIe..........„ ibid. Chap. II. Qui peut acherer ou vendre. 206 Chap. III. Des choses qui peuvent èêtre vendues............ 210 Chap. IV. Des obligations du vendeur. ibid.

Sect. I. Dispositions génsrales...... ibid⸗ 8 II. De la délivrance 2 Sect. II. G6 12 deliwrafite.....„ 212 Segt. IIE. De la garantie......„ 218

§. l. De la garantie en cas d'éviction.... ibid. §. II. De la garantie des défauts de la chose vendue...... 224

Chap. V. Des obligations de l'acheteur. 226 Chap. VI. De la nullité et de la résolution

desla verte...... 226 Sect. I. De la faculté de rachat.. 230 Sect. II. De la rescision de la vente pour cause

de lesion..... 234

Chap. VII. De la licitation.... 233

Chap. VIII. Du transport des créances et autres droits incorporels..... ibid. Tit. VII. De LEchange..... 242 Tit. VIII. Du Contrat de louage. 244

Chap. IJ. Dispositions générales.. ibid. Chap. II. Du louage des choses.... 246