Table

⸗ Tome 2. Sect. V. Du partage de la communauté après l'ac- céptation............

§ I. Du partage de l'actif.....— §. II. Du passif de la communauté, ct de la contribution aux dettes....

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Sect VI. De’ la renonciation à la communauté et de Ses eflets.....

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Disposition relative à la communauté léga- le, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfants de précédents mariages..

II. Partie. De la communauté conventi- onnelle, et des conventions qui peu- vent modifier ou mèême exclure la com- munauié légale........

Sect. I. De la communauté réduite aux acquèts.

Sect. II. De la clause qui exclut de la commu- nauté le mobilier en tout ou partie....

Sect. III. De la clause d'ameublissement..

Sect. IV. De la clause de séparation des dettes.

Sect. V. De la faculté accordée à la femme de re- prendre son apport franc et quitte.....

Scct. VI. Du préciput conventionnel.....

Sect. VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la com- munauté......

Sect. VIII. De la communauté à titre universel

D ispoitions communes aux huit sections ci- desstrs..........

Sect. IX. Des conventions exclusives de la com- munaute.„...........

§. 1. De la’ clause portant que les époux se ma- rient sans communaute.......

§. Il. De la elause de séparation de biens.

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154 ibid.

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166 ibid.

ibid.

178 182 ibid. 184

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