Table

. Tome 2. Page §. II. Des présomptions qui ne sont point établies

par la 101............ 102 Sect. IV. De baven de la partie..... ibid. Sect. V. Du sermenkt......... 104

§. 1. Dn Sserment décisoire...... ibid.

§. II. Du serment déféré office...... 106 4 Tit. IV. Des Engagements qui se för- ment sans convention..„ 1038

Chap. I. Des quasi-contrats..... 110

Chap. II. Des délits et des quasi-délits.. 112

Tit. V. Du Contrat de mariage et des Droits respectifs des Epoux.. 116

Chap. I. Dispositions générales... ibid. Chap. II. Du régime en communauté. 120

I. Partie. De la communauté légale. 122

Sect. I. De ce qui compose la communauté active- ment et passivement....... ibid.

§. 1. De P'actif de la communautée..... ibid.

§. ll. Du passif de la communauté, et des ac- tions qui en résultent contre la communauté. 126

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Sect. II. De l'administration de la communauté, et de T'effet des actes de l'un ou de l'autre époux,

relativement à la société conjugale.... 134

Sect. III. De la dissolution de la communauté, et de quelques- unes de Ses suites...... 142 Sect. IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y étre faite, avec les con-

ditions qui y sont relatives.. 148