Jahrgang 
1
Einzelbild herunterladen

Table

Tome 2. Page Sect. IV. Des obligations solidaires..... 34

C. IJ. De la solidarité entre les créanciers. ibid. §. II. De la solidarité de la part des débiteurs. 36

sect. V. Des obligations divisibles et indivisibles 42 §. I. Des effets de l'obligation divisible... ibid. §. II. Des effets de l'obligation indivisible.. 44

Sect. VI. Des obligations avec clauses pénales. 46

(

Chap. V. De l'extinction des obligations. 50

Sect. I. Du paiement......... ibid. §. I. Du paiement en genéral...... bid. §. II. Du paiement avec subrogation.... 56 §. III. De l'imputation des paiements.... 58 §. IV. Des offf es de paiement, et de la consi-

gnation....... 60 §. V. De la vessjon qe biens....... 54

Sect. II. De la novation........ 66

Sect. III. De la remise de la dette 170

Sect. IV. De la compensation...... 72

Sect. V. De la confusion....E 76

Sect. VI. De la perte de la chose que G... ibid.

Sect. VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions....... 78

Chap. VI. De la preuve des obliezions, et de celle du paiement... 8382

Sect. I. De la preuve littéerale....... ibid.

§. I. Du titre authentique....... ibid. §. II. De l'acte sous seing privé...... 36 C§. III. Des taille......... 90 §. IV. Des copies des titres....... ibid. §. V. Des actes récognitifs et confirmatifs. 94

Sect. II. De la preuve testimoniale 956 Sect. III. Des présomptions..... 100

§. 1. Des présomptions établies par la loi.. ibid,