Table

Tome ver. Pa Chap. VIII. Des donations faites D vore. Pn⸗ trat de mariage aux époux, et aux enfants A nattre du mariage...... 45 Chap. IX. Des dispositions entre cpoux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage........... 434

Tome 2. Page Tit. III. Des Contrats ou des Obligati-

ons conventionnelles en général 2

Chap. I. Dispositions préliminaires. ibid. Chap. II. Des conditions essentielles pour

la validité des conventions..... 4

Seet I Du censentement........ ibid.

Sect. II De la capacité des parties contractantes. 10 Sect III. De l'objet et de la matière des contrats ibid.

Sect. IV. De la cause.. 1... 12 Chap. III. De l'effet des obl igations.. ibid. Sect. I Däspositions générales..... ibid.

Sect. II. De J'obligation de donn er.. 14 Sect. III. De l'obligation de faire ou de ne pas faire 16

Sect IV. Des dommages et intérèts résultant de l'inexécution de Pobligation.. ibid.

Sect. V. De l'interprétation des conventions.. 20

Sect. VI. De l'effet des conventions à l'égard des tiers 22

Chap. IV. Des diverses espèéces d'obliga- ticns ⸗............ 24 Sect. I. Des obligations conditionnelles... ibid.

§. I. De la condition en général, et de ses di-

verses espèces...., ibid.

§. II. De la condition suspensive... 2

§. III. De la condition résolutoire. ibid. Sect. II. Des obligations à terme.....„ 30 1 32

Sect. III. Des obligations alternatives... ⸗