Table

Livre III.

Des différentes manières dont on acquiert la propriété.

. 3 3 Tome ier. Page

Dispositions genérales....... 286

Tit. I. Des Successions..... 288

Chap. I. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers.... 1bid.

Chap. II. Des qualités requises pour sue- ceder.......... 292

Chap. III. Des divers ordres de succes- sion..... 294 Sect. I. Dispositions générales...... ihid. Sect II. De la repr reésentation.. 4 298 Sect. III. Des successions déférées aux descendants 3⁰0 Sect. IV. Des successions déférées aux ascendants ibid. Sect. V. Des successions collatérales..... 302

Chap. u Des successions irrégulières. 304

Sect. I. Des droits des enfants naturels sur les 5 de leur père du mère, et de la succession aux enfants naturels décédés sans postérits.. ibid.

eo II. Des droits du conjoint survivant et de See dl. Des Argits an Kaimjäint Nireiankſees ie aag

Chap. V. De l'acceptation et de la répudia- tion des successions....... 310

Sect. I. De l'acceptation....... ibhid. Sect. II. De la renonciation aux successions 314

Sect. III. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire.. 316

Sect. IV. Des successions vacantes..... 324

Chap. VI. Du partage- et des rapports. 326

gect. I. De J'action en partage, et de sa forme. ibid.

Sect. II. Des rapports......... 338 Sect. III. Du paiement des dettes.... 346 . Sect. IV. Des effets du partase, et de la garantie des lots....... 7 Sect. V. De la rescision en matière de partage. 352