——⸗—

Table

Tome ler. Page Sect. I. Du droit d'accession rlativement auXx

choses immobiliéères.. 224 Sect. II. Du droit d'accessien relativement aux cho. ses mobilicres..........„. 230.

Titre. III. De l'Vsufruit, de l'Usage et de I'Iabitation....... 236 Chap, I. De l'usufruit.. ibicd.

Sect. I. Des droits de l'usufruitier..... ibid. Sect. II, Des abligations de l'usufruitier 244

Sect. III. Comment l'usufruit prend fin. 250

Chap. II. De l'usage et de l'habitation 254

Tit. IV. Des Servitudes ou Services fon- Giers„ 258 Chap. I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux...... ibid. hap. II. Des servitudes établies par la 101............ 262

Sect. I. Du mur et du fossé mitoyens.... ibid.

Sect. II. De la distance et des ouvrages intermé- diaires requis pour certaines constructions.. 270

Sect. III. Des vues sur la propriété de son voisin ibid. Sect. IV. De l'égont des toits„..... 278 Sect. V. Du droit de passase....... 274

Chap. III. Des servitudes établies par le fait de lhomme....... ibid. Sect I. Des diverses espèces de servitudes qui peu-

vent éêtre établies sur les biens..... ibia. Sect. II. Comment s'établissent les servitudes. 2728 Sect. III. Des droits du propriétaire du fonds au-

quel la servitude est due....... 280

Seet.,IV. Comment les servitudes s'éteignent 382