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1
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460
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conyention a éte. faite,

460 Liv. Uf, Tit. NL... Des Contratset Obligätions,

Les. règles particulières à certains contrats sont établies sous les. titres relatifs À chacun d'eux; et les règles-particu: lières aux tran-actions commerciales sont. établies par les lois relatives au commerce.

CHA PAM RE TT

Des Conditions essentielles pour la validite des conventions.

1108. Quatre conditions sont essentielles pour la va lidité dune convention:

Le consentement de la partie qui soblige;

Sa capacité de contracter;

Un objet certain qui FORT la matière de l'epgagement;

Une cause licite dans l'obligation.

SEC TION PREMIERE.

Du Consentement,

11m Il n'y a point de consentement valable, si le consentement na été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence on surpris par dol.

1110... L'erreur n'est une cause de nullité de la con- vention, que lorsqu'elle tombe sar la substance même de la chose qui en est l'objet,

Elle nest point une cause de nullité lorsquelle ne tombe que, sur la personne avsc laquelle on a intention de contrac- ter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention.

11114 La vi iolence exercée. contre celui qui a contracté l'obligation, est.une cause de nullité, encore qu elle ait été exercée par un tiers. autre que celui au profit duquel la