EXX VI

Anr.

a 1

HAN GCEMENS

La ont ete faits au Con NAPor£ON par la loi dur

3 Septembre 1807.

1. Au lieu de Premier Consul, Gouvernement, lisez

au lieu de République, lisez Empire. 145, 164, 169, 429, 598,

2 2045, au lieu de Gouvenement, liséz Empereur.

Empereur;

194 17; MO LE 1000

N°. 3 de cet article ainsi conçu:

» La qua- lité de français se perdra par J'afhliation à toute corporation étrangère qui exigera des éjtinctions naissance«

de est ra fpori te.

48, 60, gg1, 993, subsiiuuez le mot de Consul à

ceux de commissaire de relations commerciales

de la République.

#9. 03,09, 116,218, 199, 126, 200. 100, 289. 240,245... 246.247, 548, 250, 250, 236,297, 267, 288, 289, 292,.295, 303, $ 56, 860:,8773 389, périal au lieu de Commissaire du Gouvernement

lisez Procureur Im--

989, lisez vaisseaux ou bâtimens de eur, au lieu de vaisseaux ou bâtimens

leu de Commissariat.