3

servations propres à résoudre les difficultés que Pexécution de tels ou tels articles pourroit faire naitre, et des décisions correlatives des auteurs;

par Julien Michel Dufour, 4 vol. 8. 7 Thlr. 10 Ggr.

Prooès verbaux du Conseil d'état, contenant la dis- cussion du projet de Code civil, 5 vol. in 40. 16 thlr. 12 ggr.

Observalions des Tribunaux d'appel sur le projet de Code civil, 4 tom. in 40o. 14 thlr. Code de proçédure civile. Edition conforme à Pédition officielle de l'imprimerie impériale. Geſetzbuch uͤber das rechtliche Verfahren in Civil⸗ Sachen. Nach dem officiellen Texte, aus dem Franzoͤſiſchen uͤberſetzt von Daniels, Subſtituten des kaiſerl. General⸗Procurators bey dem Caſſa⸗ tions⸗Hofe zu Paris. Original⸗Text, mit der deutſchen Ueberſetzung gegenuber gedruckt, 2te Auflage, gr. 8. 2 Thlr. 20 Ggr.

Idem, deutſche Ueberſetzung allein, gr. 8. 1 Thlr. 10 Ggr. Idem, franzoͤſ. Text allein, gr. 8. 1 Thlr. 10 Ggr. Code de procédure civile. 12. édit. stéréotype, broché. 18 ggr. Idem, 18. édit. stéréotype. 14 ggr.

Codle de procédure civile, avec les motifs exposés par les orateurs du Gouvernement et les rap- ports faits au Corps législatif, par les orateurs du

tribunat, 2 vol. 8. 2 thlr. 12 ggr. Ideinn, in 12o. 1 thlr. 14 ggr. —

Traités et Commentaires sur le Code Napo- léon et le Code de procédure.

Analyse raisonnée du droit français, par. la com- „paraison des dispositions des lois romaines, de