34 Liv, I. Tir. IL Des actes de l’étatroimil, 4.2 Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeule’,
et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis;|"
5.9 Les actes respectueux, s'il en a été fait;
),
6.2 Les publications dans les divers domiciles;
=
7.9 Les oppos sitions, s'il y en a eu; leur main- levée,; ou la mention qu'il n'y a point eu d'opposition;, €’ Q€
8.9 La déclaration des contractans de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier public; Re L o ft
g-° Les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des témoins, et leur déclaration S'ils sont parens ou alliés des; L
parties, de quel côté et à quel degré.
f
CHAP DT HE: CM Des Actes de décès.
Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisa
tion, sur papier libre et sans frais, de l'officier de l’état ci-
qui ne pourra la délivrer qu'après près de la personne décédée, pour s'assurer du décès, 1ors les cas prévus
rr LE TA
s'être transporté all et|
que vingt-quatre heures après le décès, 1 par les règlemens de police.
»8. IJ'acte de décès sera dressé par l'ofhcier de l'état
civil, sur la 4. de deux témoins. Ces témoins se- il est possibl, les deux plus proches parens ou vol
sins; OU, PR RE sera décédée hors de son do-
chez laguelle elle sera décédée, et un
ront ,S
micile, la personne parent ou autre. L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, les prénoms:
œ à
ssion et domicile de la personne d décédée;
profe et noms de l’autre époux, si la personne décédée étoit m4


