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Code Napoléon / nach dem officiellen Texte übersetzt von Herrn Daniels, Substiuten des kaiserlichen General-Procurators bey dem Cassations-Hofe in Paris
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1086
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Traité de la Vente judiciaire, des immeubles, en général, d'après le nouveau Code de procédure contenant la saisie immobiliaire sur l'expropria- tion forcée, la surenchère après aliénation vo-

1 lontaire; la vente des immeubles, soit de mi-

h| neurs ou interdits, soit dhéritiers sous benefice

il d'inventaire, soit de successions vacantes; enfin

l'ordre pour la distribution du prix entre cré-

(| anciers etc.; par Lepage 8: 1 thir. 16 ggr.

omis,= NE

se présentent le plus frequemment dans les tri- bunaux; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des Plaidoyers et requisitoires

Î Recueil alphabétique. des questions de droit, qui

À| de lauteur, avec le texte des jugemens du tri- || bunal de cassation, qui s'en sont ensuivis; par Merlin, Procureur général près la Cour de eas- HU sation. 9 tomes in 4. 37 tr. 12 ggr.

Procédure(la) civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par

il| des formules; par M. Pigeau. tome rer. in 4.

4![+ 4 thlr. F! Manuel des justices de paix, ou traité des diffé- ni rentes fonctions civiles et criminelles des ofi-

ciers publics qui y sont attachés, avec les for- mules des actes qui dependent de leur minis- | ière; auquel on à joint un recueil chronolovi- | que des lois, arrêtés et circulaires du ministre de la justice, intervenus sur Cette matièréjus qu'au mois de janvier 1807. Nouvelle édition | entièrement refondue d'après les dispositions des Codes civil et judiciaire etc.; par M. Levasseur. 8. broché. a thir.

| Manuel pratique des juges et des grefliers dans Al les justices de paix, d'après le nouveau Code ni judiciaire; avec des modèles et formules de tous les actes, qui peuvent avoir lieudans cette Ju-

bureau de conciliation etc.; par Lepage: r2. broché.x thir. 10 ggr

risdiction soit comme justice de paix, soit comme.

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