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servations propres à résoudre les difficultés que

l'exécution de tels ou tels articles pourroit faire

naître, et des décisions correlatives des auteurs;

par Julien Michel Dufour, 4 vol. 8.

7 bit. ro Ggr.

Procès verbaux du Conseil d'état, contenant la dis- cussion du projet de Code civil, 5 vol. in«2

16 thlr. 12 per.

Observations des Tribunaux d'appel sur le projet

de Codecivil, 4tom.in 4.: 14 thir,

Code_de procédure civile. Édition conforme à l'édition officielle de l'imprimerie impériale. Gefcébuh über das tectiihe Derfabren in Civil Gaden. Mach dem officicllen Texte, aus, dem Sranséfifthen uberfest von Daniels, Œublituten des Faijerf. Genctal-Procurators ben dem Caffa- tions-Dofe su Tatis. DriginaTe:t, mit der deutfhen Ueberfesung gegenuber gebtucff, ote Jluflage, gr. 8. 2 Eblr. 20 Car.

Sdem, deutfhe Ueberfesung allein, gr. 8.

x Tbir. 10 Ggt. dem, fransèf. Tert allein, gr. 8. x Thit. 10 Gr. Code de procédure civile. 12. édit. stéréotypes:

broché. 16 ggr.

Idem, 16. édit. stéréotype. T4 gor.

Code de procédure civile, avec les motifs exposés par les prateurs du Gouvernement et les rap- ports faits au Corps législatif, par les orateurs du tribunat, 2 vol. 6. 2 thlr. 12 ggr.

Idenr, in 20, ythlr. r4 ggr. Traités et Commentaires sur ke Code Napo- léon et le Code de procédure.

Analyse raisonnée du droit français, par da com- paraison des dispositions des lois romaines, de