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Article 1-1581
Entstehung
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796
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408 Li JL Tiè. V. Chàp. LT,- Da régime dotn?, Art 1575.

Si tous les biens de la femmé soût paraphernaux j et sil n'y a pas de convention dans le contrat pour Jui faire supporter une portion des charges du ma- riage, la femme y contribue jusquà concurrence Au tiers de ses revenus::

Aït. 1576:

ses biens paraphernaux.

La femme a l'administration et la jouissance ds

Mais elle ne peut les aliéner ni paraître en juge.

ment à raison desdits, biens, sans lautorisätion du mari, Ou, à son refus, sans la permission de Ia justice. Art. 1877:

Si la femme donne sa procuration mari pouf administrer ses biens paraphernaux, avec charge de lui rendre compte des fruits, il sera tenu vis-à-vis d'elle comme tout mandataire.

Aït. 1578:

Si le mari a joui des biens paraphernaux de 54 femme, sans mandat, et néanmoins sans opposition de sa part, il nest tenu, à-la dissolution: üu ma riage, ou à la première demande de la femme; quà la représentation des fruits existans, et il nest point comptable de ceux qui ont été tonsommés jusqu'alors.

| Aît, 1579: é

Si le mari a joui des biens paraphernaux malgré l'opposition constatée de la femme, il est compta- ble envers elle de tous les fruits rane existans que: consommés.|>

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Ârt. 15804

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