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Lit Tel. Chap.. De lé joisance, Ge

LIVRE PRÉMIER, DES PSRSONNES.

[Décréié le 8 Mars 1803. Promulgué le 18 du méme 1h01]

PITRE PREMIER DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS,

CHAPITRE PREMIER,

De la jouissance des Droits civils.

nt L'exercice des droits civils est ind épendant de Ja qualité de Citoyen, laquelle ne s’acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitution- nelle.

Aït:“8. Tout Français jouira des droits civils. A, 9,

Tont individu né en France d’un étranger, pour- Fa daris l’année qui suivra l’époque de sa majori- té, réclamer la qualité de français; pourvu que, dans le cas où il résidérait en France, il dé- clare que son intention est d’y fixer son domicile; et que, dans le cas où il résiderait en pays étran- ger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu'il l’y établisse dans l’année, à campter de l'acte de soumission, Art. 10,

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