CODE NAPOLÉON.
TITRE PRÉLIMINAIRE.
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DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLI*
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CATION DES LOIS EN GÉNÉRAL.
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[Décréié le 5 Mars 1803. Prémulgué lé 15 du même mois.]
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ARTICLE I.
Lzs lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur.
Elles seront exécutées dans chaque partie de l’Eme
pire, du moment où la promulgation en pourra être connue.
La promulgation faite par l'Empereur sera répu= tée connue dans le département de la résidence im périale, un jour après celui de la promulgation; et dans chacun des autres départemens, après l'expira= tion du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres[environ vingt lieues anciennes] entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque dé- partement.
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La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n’a
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point d'effet rétroactif.
Ant, 3: