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Zweyter Band (1809) Code Napoléon
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458
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458 L. III. T. XX. De la Prescription.

ger à soi-méme la cause et le principe de sa pos- session.

2241. On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obliga- tion que l'on a contractée.

CHAPITRE W.

DesCauses qui interrompent ou qui sus- pendent le cours de la Prescription.

SECTION PREMIERE.

Des Causes qui interrompent la Pregcription.

2242. La presgription peut être interrompue ou naturellement ou civilement.

2245. II y a interruption naturelle, lorsque

le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de

la jouissance de la chose, soit par l'ancien pro-

Pristaire, soit méême par un tiers.

2244. Une citation en justice, un comman- ement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut

empécher de prescrire, forment Tinterruption ci-

vile.

2245. La citation en conciliation devant le bureau de paix, interrompt la prescription, du jour de sa date, lorsqu'elle est suivie d'une assi- Snation en justice donnée dans les délais de droit.

2246. La citation en justice, donnée mèeme devant un juge incompétent, interrompt la pres- Lription.

2247. Si Passignation est nulle par défaut de forme,

Si le demandeur se désiste de sa demande,

S'il laisse périmer Tinstance,

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