16 L. III. T. III. Des Contrats ou Obli g. convent.

térieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.

SECTION III. De EObligation de faire ou de ne pas faire.

1142. Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérets, en cas d'inexécution de la part du débiteur.

11 43. Néanmoins le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contraven- tion à l'engagement, soit détruit; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débi- teur, sans préjudice des dommages et intérèts, s'il y a lieu.

1144. Le créancier peut aussi, en cas d'inexé- cution, être autorisé à faire exécuter lui-méèême Tobligation aux dépens du débiteur.

1145. Si l'bligation est de ne pas faire, ce- lui qui y contrevient doit les dommages et inté- rêts par le seul fait de la contravention.

SEOTION Iv. Des Dommages et Intérets résultant de l'i eubion de l'Obligation.

1146. Les dommages et intérets ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la cho- se que le débiteur S'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. b

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1147. Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de Fobligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne

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