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Erster Band (1809)
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430
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430 L. III. T. II. Donations et Testaments.

partage et des dispositions faites par préciput, que Tun des copartagés aurait un avantage plus grand que la loi ne le permet.

10830. L'enfant qui, pour une des causes ex- primées en l'article précédent, attaquera le par- tage fait par l'ascendant, devra faire l'avance des frais de l'estimation; et il les supportera en défini- tik, ainsi que les dépens de la contestation, si la réclamation n'est pas fondée.

CHAPITRE VIII.

Des Donations faites par contrat de mariage aux Epoux, et auXx Enfants à nattre du marxiage.

1081. Toute donation entre-vifs de biens présents, quoique faite par contrat de mariage aux époux, ou à l'un d'eux, sera soumise aux règles générales prescrites pour les donations faites à ce titre.

Elle ne pourra avoir lieu au profit des enfants a naitre, si ce n'est dans les cas énoncés au chap. vI du présent titre.

1082. Les pères et mèêres, les autres ascen- dants, les parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisse- xont au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naitre de leur mariage, dans le cas ouù le donateur survivrait à T'époux donataire.

Pareille donation, quoique faite au profit seu- lement des époux ou de Dun d'eux, gera toujours, dans ledit cas de survie du donateur, présumée faite au profit des enfants et descendants à naitre du mariage.