44 L. I. T. II. Des actes de l'état civil.

tron, qui auront rédigé des actes de décès, seront tenus d'en déposer deux expéditions, conformẽé- ment à l'article 60.

A Tarrivée du bàtiment dans le port du désar- mement, le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à Tinscription maritime; il enverra une expéditien de l'acte de décès, de lui signée, à Tofficier de l'état civil du domicile de la person- ne décédée: cette expédition sexa inscrite de suite sur les registres..

CHAPITRE V.

Des Actes de l'état civil concernant les Militaires hors du territoire de 1'Empire.

38. Les actes de l'état civil faits hors du ter- ritoire de l'Empire, concernant des militaires ou autres personnes employées à la suite des armées, seront rédigés dans les formes prescrites par les dispositions précédentes, sauf les exceptions con- tenues dans les articles suivants.

89. Le quartier-maitre dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons ou escadrons, et le ca- pitaine commandant dans les autres corps, rem- pliront les fonctions d'officiers de l'état civil: ces mémes fonctions seront remplies, pour les offi- ciers sans troupes et pour les employés de l'armée, par l'inspecteur aux revues attaché à Tarmée ou. au corps d'armée.

pes, un registre pour les actes de Pétat civil rela- tiks aux individus de ce corps, et un autre à P'état-major de l'armée ou d'un corps d'arxmée,

30) im Gefolge der Armeen.§. u. I. 31) commandirende Hauptmann. D. u. M. command. Kapitain. L. u. 8.—

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90. II sera tenu, dans chaque corps de trou-

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