Table

Tome 2., Rage

Chap. VIII. Du mode de purger les pro-

priétés des priviléges et hypothèques. 428

Chap. IX. Du mode de purger les hypothè- ques, quand il n'existe pas d'inscription

sur les biens des maris et des tuteurs. 456

Chap. X. Deä-la publicité des registres et gde la responsabilité des conservateurs 44oe

Tit. XN. De L'E expropriation forcée et des ordres entre les Créanciers 446

Chap. I. De Pexpropriation forcCee.. ibid.

Chap. II. De l'ordre et de la gistribution du Prix entre les créanciers.... 452

Tit. XX. De la Prescription. ibid. Chap. I. Dispositions générales... ibid, Chap. II. De la possession..... 454 Chap. III. Des causes qui empéèchent la preseription.......... 756 Chap. IV. Des causes qui interrompent

ou qui suspendent le cours de la pres-

Cr iption* 2 4x. 9 4 9 4 2 2 0 458

est I. Des causes ani interrompent la prezerjp. tion.... ibid.

Seot. II Des causes qui zus endent le e cours de la presoription... 4....... 460

Chap. V. Du temps requis pour prescrire 464 Sect. I. Dispositions generales...... ihic. Sect. II. De la pre⸗ Lrintion krentenaire... 1bic. Sect. III. De la preseript lon par dix et vingt ans ibid.

Sect. V. De guelques urh hene eerganbene 4⁶⁶G

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