Tab Ie

1 Tome 2. ect. V. Du partage de 1a communauté? après'ao⸗ ceptation 4 8 4 2 5 4 0 0 82 4 9 2

7

§ J. Du partage de l'actif....... .II. Du passif de la communauté, et de la 3 contribution a aux dettes.......

Fect. vI. De 1a renonciation à la communaute et

de 868 effets.+ 2 6 4 2 4 4 8· 0 2 4*A.—

Disposition relative à la communauté léga- le, lorsque l'un des Epoux ou tous deux ont des enfants de précédents mariages..

—

II. Partie.

munauté légale......„

Sect. I. De la communauté réduite aux acquèts. ibi

Sect. II. De la clause qui exclut de la commu- nauté le mobilier en tout on partie...

Sect. III. De la clause amenblissement.

Sect. IV. De la clause de perauon des dettes.

Sect. V. De la faculté accordée à la femme de re-

prendre son apport franc et quitte..

Sect. VI. Du préciput conventionnel.....

Sect. vI. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des Tpank des Parts insgales dans la com-

munauté......

Sect. VIII. De la commumauté 3 titre universel.

H Dispe 081 ti ons communes aux hutt sections ci⸗ dessus 3 4. 6. 6 4„. 2 2 4

Sect. IX. Pes conventions exclusives de la com-

munauté 8* e..**.. 0 2 4.«ℳ 2

§. 1. De la clause portant que les 6 epour se ma.

rient sans communaute.

7

. Il. De la elanse de séparation de biens 186

De la communauté conventi- onnelle, et des conventions qui peu- vent modifier ou même exclure la com-

1

ᷣ 4*„„

—

—

ſ““

—

*—

—

*

—

Vor ni zon de

on d 9 u den. 1 D aftliche mmung peinſch egatter thergen il. T zaft un e Gem en köne

hn. T ergemei ſchn.

W

zerden.

bſchn. T beden rgemeinſe Aöſchn. t..

rrſtgunge den Aoſcht

ſchn. D inſchaft Don der eer ohne wollen. Don de Ergane