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Tome ter. Page

Chap. VIII. Des donations faites par con-

trat de mariage aux époux, et aux enfants

A naitre du mariage...„ 430

Chap. IX. Des dispositions entre époux, Soit par contrat de mariage, soit perndant 8 le mariage. ⸗*.„* 0. 4 2 4 434

X

.. Tome 2. Page Tit. III. Des Contrats ou des Oblig gati- ons conventionnelles en général. 2

X. 2

Chap. I. Dispositions préliminaires.. ibid. Chap. II. Des conditions essentielles pour la validité des conventions.....

Sect I Du consentement......„ ibid. Sect. II. De la capacité des parties Contractautes. 10 Sect III. De l'objet et de la miatiere des wontrats ibid. Sect. IV. De la cause...„. 132 Chap. III. De l'effet des obligations.. ibicql. Sect. I. Dispositions genérales...... ibid. Sect. II. De pobligation de donner..... 14 Sect. III. De P'obligation de faire ou de ne pas faire 16

Sect IV Des dommaxes et intéréts résultant de

''inexécution de tobligation 4... ibid. Sect. V. De interprétation des conventions. 20

Sect. VI. De Peffet des conventions à l'égard des tiers 22

1

Chap. IV. Des Jiverses espèces Toblige- tions...........„. 24

Sect. I. Des obligations conditionnelles.. ibid. §. I. De la condition en beneral, et de ses di- verses espèces..... ibic.

S. II. De la condition suspensive...25

.§. III. De la condition résolutoire 1bid.

Sect. II. Des obligations à terme.....„ 30

Sect. III.

Des obligations alternatives.. 32

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