. Table
Seet. I.
Du Jroit d'accession elat vement aux choses immobiliéères. 224 Sect. II. Du droit d'accessioen relativement aux cho.
ses mobilieres...
itre. III. Do l'Usufruit, de IVsage et
......... 230
de P'Habitation........2236
Chap. I. De l'usufruit. 1.... 1bid.
Sect. I. Des droits de l'usufruitier.... ibid. Sect. II. Des obligations de l'usufruitier.. 244 Sect. III. Comment Pusufruit prend fin. 25
Chap. II. De Tusage et de l'habitation. 254
Tit. IV. Des Servitudes ou Services fon-
ciers.......... 2 55
Chap- I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux.....„ ibid.
Ch ap. II. Des servitudes établies par la loi— 2 4 4 2 4* 8 2 2..* 2 262
Sect. I.
Sect. II. De la distance et des ouvrages intermé- diaires reauis pour certaines constructions. 279
Sect. III.
Sect. IV. De Pégout des toits.„.„„ 272
Sect. V. Du droit de passage...... 274 Chap. III Des servitudes établies par le
fait de'homme.... ibicd.
Sect. f. Des diverses espaèͦces de servitudes qui peu- vent ôtre établies sur les biens... ibicd.
Du mur et du fossé mitoyens.... ibid.
Des vues sur la propriété de son voisin ibid.
Sect. II Comment S'établissent les servitudes. 27/8
Sect. III. Des droits dn proprietalrt du fonds au- quel la servitude est due.. 280 Sect. IV. Comment les zervitudes: 8 teignent.
Tome 1er. Page
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