Table

Sect. IV. De la tutelle déférée par le conseil de . famille.............. 164 8 Sect. V. Du subrogeé tuteur...„ 170

Sect. VII. De l'incapacité, des exclusions et desti- tuutions de la tutelle.......... 178

Sect. VIII. De Padministration du tuteur 182 Sect. IX. Des comptes de la tutellle 190

Chap. III. Da l'émancipation 192

Tit. XI. De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire..... 198 Chap. I. De la majorité...... ibid. Chap. II. JI)e l'interdiction.. ibid. Chap. III. Du conseil jädiciaire... 206 Liyvre II. Des biens et des différentes modi- ications de la propriété. Tit. I. De la Distinction des Biens.. 205 Chap. I. Des immeubless ibid. Cobap. II. Des meubles...... 214 Chap. III. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent.... 218

Iit. II. De la Propriéts.. 220

8₰.

Chap. I. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose....222 Chap. II. Du droit d'accession sur ce qui

. 1 1

Tome rer. Page — Sect. II. De la tutelle déférée par le père on la mere 162

S Sect. III. De la tutelle des ascendants.. Hibid.

Sect. VI. Des causes qui dispensent de la tutelle 172

s unit et s'incorpore à la chose.. 224

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